KONCIERGERIE 2.0, Entreprise Individuelle domiciliée Vicherette sur le chemin 05200 CROTS, immatriculée au registre des Commerces et des Sociétés de GAP sous le numéro 903 119 881.

La Konciergerie 2.0 est une entreprise qui consiste en la gestion de locations immobilières de courte durée au moyen de ses outils technologiques et de ses partenaires, rendant des prestations de
conciergerie. C’est en raison de ces compétences que le Bailleur a souhaité́ confier à la Konciergerie 2.0 le soin de gérer la location de son bien immobilier sur plusieurs plates-formes de mise en relation. 

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 

1. DÉFINITIONS 

– Annonce : désigne l’annonce du bien mise en ligne sur les plates-formes de réservation.
– Bailleur : désigne la personne physique ou morale identifiée ci-dessus, mandant de la Konciergerie 2.0, à qui elle a confié la Gestion du Bien en location courte durée. Selon sa situation, le Bailleur peut être un professionnel ou un particulier.

– Bien : désigne le bien immobilier, confié en Gestion à la Konciergerie 2.0 par le Bailleur.
– Prestation de Gestion : désigne la prestation de gestion de location immobilière de courte durée rendue par la Konciergerie 2.0 au Bailleur.
– Commission : désigne le montant à régler à la Konciergerie 2.0 au titre de la Gestion, conformément
à l’article 5 du présent Contrat.
– Voyageur : désigne la personne qui a effectué une Réservation ou une Location du Bien du
Bailleur sur Airbnb ou plate-forme équivalente. 

Chaque terme débutant par une majuscule, qu’il soit employé́ au singulier ou au pluriel, a le sens qui lui est donné ci-dessus. 

2. OBJET  

L’objet est de préciser les conditions dans lesquelles le Bailleur, confie à la Konciergerie 2.0, des prestations de Gestion de son Bien. La Gestion du Bien est une prestation globale dont la Konciergerie 2.0 est responsable et dont elle peut sous-traiter des éléments à ses partenaires, conformément au présent Contrat. 

La Konciergerie 2.0 intervient en tant que prestataire de services pour le compte du Bailleur dans la mise à disposition de son bien immobilier et ne saurait être considéré comme une agence immobilière ou agent immobilier.

3. DÉTAIL DES PRESTATIONS RENDUES PAR LA KONCIERGERIE 2.0

Les prestations rendues par la Konciergerie 2.0 dans le cadre la Gestion du Bien du Bailleur sont les suivantes : 

Formule COMPLETE : 

○ Création de l’Annonce et détermination du prix : la Konciergerie 2.0 aide à la création et gère le suivi des réservations sur différentes plates-formes ou sites d’annonces immobilières. (ex : booking, airbnb, leboncoin, Facebook, sites spécialisés ,…
Dans ce cadre, le Bailleur autorise la Konciergerie 2.0 à réaliser des photographies du Bien et à les exploiter.

La Konciergerie 2.0 se charge également de fixer le prix du Bien par nuitée ou par mois, conformément aux éventuelles instructions du Bailleur. A cet effet, la Konciergerie 2.0 utilise un logiciel de « channel manager » lui permettant de déterminer le prix optimal pour la location en fonction de différents facteurs pris en compte par le logiciel. 

 

○ Gestion des Réservations : la Konciergerie 2.0 traite les demandes de Réservation de Voyageurs
pour le Bien du Bailleur sur Airbnb et autres sites similaires, répond aux demandes des Voyageurs et assure le suivi des réservations tout au long de l’existence du Contrat. La Konciergerie 2.0 traite les demandes de réservation en privilégiant les Voyageurs ayant un profil vérifié. La Konciergerie 2.0 refusera en particulier toute demande discriminatoire du Bailleur concernant le profil des Voyageurs pouvant louer le Bien.
Le Bailleur ne peut pas annuler une Réservation de son Bien déjà enregistrée par la Konciergerie 2.0.
Les Parties conviennent que la politique d’annulation applicable au Bien sera la politique.
dite “stricte” au sens des dispositions prévues dans les conditions d’annulation d’Airbnb et sites similaires.
En cas de litige avec les Voyageurs, la décision finale relative à l’indemnisation des Voyageurs revient au Bailleur. En cas de détérioration ou vol, La Konciergerie 2.0 n’intervient plus après le transfert de la caution au Bailleur.

Le Bailleur à la faculté de bloquer des périodes pour jouir personnellement de son Bien. Cette faculté est rendue impossible si le Bien est déjà réservé. 

Formule CLASSIQUE ou CONFORT : 

○ Remise des clés : Le Bailleur transmet les réservations à La Konciergerie 2.0 48h minimum avant l’arrivée des voyageurs. La Konciergerie 2.0 se charge de la mise à disposition au Voyageur des clés du Bien du Bailleur dans le cadre d’une Location, afin que le Voyageur puisse accéder au Bien. Le Bailleur est informé et accepte qu’il est tenu de remettre à La Konciergerie 2.0 au minimum trois jeux de clés, pour une question d’organisation. Les Parties détermineront d’un commun accord les modalités de la mise à disposition des clés aux Voyageurs. Une entrée autonome est vivement conseillée et sera indispensable quelques fois en haute saison. 

○ Check-in / Check-out : La Konciergerie 2.0 se charge de réaliser des états des lieux généraux d’entrée et de sortie pour le compte du Bailleur dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Ces états des lieux ne détailles pas la vaisselle et les petits objets, la mission de La Konciergerie 2.0 se limite à la vérification du bon état général du Bien. La Konciergerie 2.0 vérifie que le Bien n’a subi aucun dommage conséquent et visible, par exemple une tâche importante de vin ou de brûlure sur une moquette ou un tapis de couleur claire, une plinthe endommagée ou une vitre cassée. La Konciergerie 2.0 vérifie également l’état de fonctionnement des principaux équipements du Bien. En cas d’entrée autonome (ex : boite à clés ou simple ouverture du logement), le voyageur aura 24h pour contester l’inventaire affiché dans le logement. La Konciergerie 2.0 informe immédiatement le Bailleur des éventuels dommages. 

○ Caution : La Konciergerie s’engage à récupérer les cautions des Voyageurs en début de séjour sans encaissement. En cas de dommages ou vols, La Konciergerie 2.0 transmet la caution du voyageur au bailleur, qui traitera lui-même l’opération.
Le Bailleur accepte de donner à La Konciergerie 2.0 la gestion des petites réparations courantes du Bien, dont le coût ne dépasserait pas la somme de cinquante euros (50€). La Konciergerie 2.0 facturera le Bailleur sur la fac- ture mensuelle, de toute opération de maintenance qu’elle aurait réalisée. Dans l’hypothèse où une opération de maintenance nécessiterait des frais supérieurs, La Konciergerie 2.0 informera le Bailleur et demandera son accord écrit préalablement à la réalisation des réparations. Les réparations effectuées par La Konciergerie 2.0 dans le cadre de la maintenance du Bien font l’objet d’une obligation de moyens et non de résultat, conformément à l’obligation de moyens d’exécution globale de ses engagements souscrits au titre du présent Contrat.


○ Ménage inter-locataire BASIC (FORMULE CLASSIQUE) : La Konciergerie 2.0 contrôle le ménage du Bien après chaque Réservation de courte durée, si nécessaire, un ménage inter-locataire (reprise des sols, nettoyage des sanitaires, …) sera réalisé.
Le Bailleur est informé que cette prestation de ménage n’est pas une remise en état de son
Bien, mais correspond à une prestation de ménage inter-locataire Basic.

○ Nettoyage professionnel COMPLET (FORMULEE CONFORT) : Un nettoyage complet sera réalisé par la KONCIERGERIE 2.0 à chaque fin de location afin de maintenir la qualité de la prestation proposée aux Voyageurs.


○ Mise en place de l’aménagement et d’une décoration adaptée du Bien, en concertation entre La Konciergerie 2.0 et le Bailleur. Cette option, non obligatoire mais vivement conseillée, est soumise à un devis détaillé. 

4. MODALITÉS DE REDDITION DE COMPTE 

Dans le cadre du présent Contrat, La Konciergerie 2.0 rend compte de ses prestations de Gestion du Bien du Bailleur sur simple demande, au moyen des Outils email/SMS ou messenger.
Une facture sera transmise chaque fin de mois. 

5. CONDITIONS FINANCIÈRES 

L’objet du présent article est d’exposer au Bailleur les modalités de paiement dans le cadre du présent Contrat et de décrire les conditions de rémunération de La Konciergerie 2.0 dans ce cadre. 

a. Modalités de paiement 

Tous les revenus issus des locations seront intégralement versé sur le compte bancaire du bailleur. 

b. Commission de La Konciergerie 2.0

La définition des Commissions de La Konciergerie 2.0 au titre des différentes prestations citées précédemment à la charge de La Konciergerie 2.0 , qui la détermine selon les principes suivants : 

Le montant de chaque Location effectivement payée, sera intégralement reversé au Bailleur ainsi que les frais annexes.
Le bailleur est tenu de rémunérer La Konciergerie 2.0 mensuellement de la façon suivante : 

FORMULE COMPLETE → 20 % TTC des revenus totaux issus des locations (hors commission plates-formes et services supplémentaires, ex ; nettoyage complet, déplacement exceptionnelle,).

FORMULE CLASSIQUE et CONFORT→ tarifs à la prestation (voir grille tarifaire). 

La Konciergerie 2.0 transmettra au bailleur une facture détaillée, chaque fin de mois. 

c. Dans tous les cas les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues sur les comptes bancaires de La Konciergerie 2.0. 

d. Défaut de paiement :
Tous retard de paiement de facture et de règlement des sommes avancées par la Konciergerie 2.0, dues par le client et non payé à échéance portera de plein droit, sans formalité́ aucune et sans mise en demeure préalable à une pénalité́ de retard de 1,5% du montant TTC par mois de retard ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal à la date d’émission de la facture. 

Le retard de paiement entrainera l’exigibilité́ immédiate de la totalité́ des sommes dues par le client,
sans préjudice de toute autre action que la Konciergerie 2.0 serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client. En outre, La Konciergerie 2.0, se réserve le droit, en cas de non-respect par le client, des conditions de paiement contractuelles de suspendre ou d’annuler la fourniture de prestations commandées par le client. 

6. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION 

Le présent Contrat est conclu pour une durée d’un (1) ans à compter de sa signature par les Parties. A l’issue de cette période, sauf volonté contraire de l’une des Parties matérialisée par un email envoyé au moins trente [30] jours avant la date du terme de la période initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour une durée d’un (1) an.

Les Parties conviennent que chacune des Parties pourra librement résilier le Contrat de manière
anticipée et sans indemnité, en envoyant un email à l’autre Partie et en respectant un délai de préavis d’un (1) mois. La résiliation prend effet à l’issue du délai de préavis, sous réserve de l’intégrale et parfaite exécution des engagements qui ont été souscrits par chacune des Parties (à titre d’exemple, les obligations du Bailleur au titre de la rémunération de La Konciergerie 2.0).


En cas de faute grave de l’autre Partie, chaque Partie a la faculté de résilier le Contrat de manière immédiate, sous réserve de l’intégrale et parfaite exécution des engagements qui ont été souscrits par chacune des Parties (à titre d’exemple, les obligations du Bailleur au titre de la rémunération de La Konciergerie 2.0). 

7. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES 

a. Obligations et responsabilités du Bailleur


Le Bailleur est informé et accepte de faire son affaire du respect des obligations légales et
réglementaires attachées au Bien dont il confie la Gestion à La Konciergerie 2.0. En signant le présent Contrat, le Bailleur :
– atteste sur l’honneur, par les présentes, auprès de La Konciergerie 2.0 qu’il respecte les obligations issues des articles L. 324-1-1 du Code du tourisme et L. 631-7 du Code de la construction et

l’habitation relativement à la mise en location d’un meublé de tourisme ; et atteste sur l’honneur, par les présentes, auprès de La Konciergerie 2.0 qu’il respecte les règles applicables au Bien et tous autres accords conclus le cas échéant avec des tiers concernant le Bien (notamment ceux conclus avec leur propriétaire ou leur syndic).
Le Bailleur s’engage à maintenir son Bien en très bon état, à donner à La Konciergerie 2.0 un libre accès au Bien aux fins de réalisation des prestations de Gestion et à ne pas accéder au Bien au cours d’une Réservation sans en informer les Voyageurs et La Konciergerie 2.0 au préalable.
Le Bailleur s’engage à confier en Gestion à La Konciergerie 2.0 un Bien dans son entièreté.
Le Bailleur garantit à La Konciergerie 2.0 qu’il a souscrit une assurance habitation de son Bien et que celui-ci est libre de toute procédure de saisie immobilière. 

b. Obligations de La Konciergerie 2.0 

La Konciergerie 2.0 réalisera l’ensemble des missions dans le cadre des prestations de Gestion du Bien du Bailleur en professionnel normalement diligent et mettra ainsi en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires à la bonne réalisation de la Gestion. La Konciergerie 2.0 s’engage à une obligation de moyen et non de résultat. 

En toute hypothèse, La Konciergerie 2.0 ne garantit pas la réalisation des objectifs de rentabilité du Bailleur et n’est pas responsable des conséquences dommageables qui pourraient découler d’actes ou d’omissions du Bailleur. 

8. EXCLUSIVITÉ 

Le Bailleur consent à La Konciergerie 2.0 l’exclusivité de la Gestion de son Bien pendant la durée du présent Contrat. Le Bailleur s’interdit de souscrire à un autre service de conciergerie, de mettre directement le Bien en location ou de signer d’autres mandats de location de courte durée pour son Bien, sauf exception expressément convenue avec La Konciergerie 2.0.

9. SOUS-TRAITANCE 

Le Bailleur est informé et accepte expressément que La Konciergerie 2.0 sous-traite les Services à des prestataires spécialisés, sélectionnés par La Konciergerie 2.0.

10. CONFIDENTIALITÉ 

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles échangées dans le cadre du Contrat ou nécessaires à la Gestion du Bien pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin du Contrat.
Le Contrat et son contenu resteront confidentiels entre les Parties sauf à y être contraintes pour faire valoir leurs droits en justice, notamment – mais pas exclusivement – dans l’hypothèse d’une inexécution du Contrat par l’une des Parties, par une décision de justice, pour répondre à une demande d’une administration, des organismes de recouvrement de cotisations sociales ou d’un commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable ou pour se conformer à leurs obligations légales ou réglementaires. 

11. DONNÉES PERSONNELLES 

La Konciergerie 2.0 accorde une grande importance au respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

  12.DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Bailleur peut se rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du Contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, le Bailleur doit notifier La Konciergerie 2.0 par courrier sa décision de rétractation du présent Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté 

13. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE 

a. Résolution amiable
En cas de litige, le Bailleur et La Konciergerie 2.0 s’engagent à rechercher un mode de résolution amiable préalablement à toute saisine juridictionnelle. Pour toute réclamation, le Bailleur peut contacter La Konciergerie 2.0 par email à l’adresse suivante : konciergerie2.0@gmail.com